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Une conclusion confirmée, jeudi 1er août, par la décision de la plus haute juridiction administrative française de lever ce moratoire. "Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", souligne le Conseil d'Etat.