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4 results tagged droit  ✕
Les pouvoirs d'UNE carte tricolore ! - shaarli 2 charly http://shaarli.fr/my/shaarli.de.charly/?HvCVNg
Thu Jun 4 15:34:36 2015 archive.org
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Seul les douanes sur une zone données, (y compris les volantes) peuvent inspecter sans avis de la justice une zone privée (champs, ferme, coffre de voiture, etc...)

Mais vous pouvez vous y opposer (par contre le bien peux être mis sous celés avant d'attendre une commission rogatoire d'un juge).

Pour la police, seule une commission rogatoire OU un flagrant délit peuvent vous oblige à les laisser faire, sinon IL FAUT vous y opposer, car ILS ne respectent pas la loi.

fils de gendarme je me suis déjà opposé à cela auprès de policier lors d'un contrôle routier, en leur disant:

  • vous pouvez vérifier mes papiers, je n'ai rien à me reprocher.
    Mais sans commission rogatoire je ne vous laisserez pas regarder dans mon coffre, j'ai des affaires personnels que je ne désire pas vous montrez.
    par contre si vous avez le moindre soupçon de flagrant délit, je comprendrais que vous m'en fassiez par afin que je puisse changer d'avis ?

bien sur il faut rester très courtois et leur signifier également que vous pouvez restez la auprès d'eux le temps qu'ils appellent un juge pour avoir une commission rogatoire.

Aprés j'ai effectivement plusieurs points qui m'aident:

  • j'habite plutôt à la campagne qu'en banlieu "chaude"
  • je suis grand, blond, mince et d'origine caucasienne
  • je parle un français assez bon, sans accent
  • je garde mon calme dans TOUS les cas, surtout devant une carte tricolore.
  • je parle doucement, posément

(je ne suis pas raciste ou faciste, je constate juste que d'autre personnes sont bien moins lottis que moi par une france qui devient clairement à gerber par moment dans ses préjugés).

Bref je n'ai pas eu de souci à refuser ce genre de choses.

police carte tricolore fouille droit
Complexité de la clause Non Commerciale des Creative Commons : preuve par l'exemple - Framablog http://www.framablog.org/index.php/post/2012/10/15/non-commercial-creative-commons
Tue Oct 16 19:44:34 2012 archive.org
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les droits lié au CC by NC... je ne prendrais plus cette licence...

via sebsauvage

cc by nc creative commons licence droit
Clip ni dieu ni dieue des ogres de barback vu par moi - YouTube http://www.youtube.com/watch?v=JJXG2p8XNPo
Wed Aug 22 21:07:14 2012 archive.org
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En réponse à l'iran qui a supprimé la possibilité aux femmes d'avoir accès à la culture...

via le blog de ma femme : http://blog.votreshihtzu.com/?p=87

encore une folie de l'homme au nom d'un dieu qui lui ne dit rien la dessus...
ou es tu ?

iran femmes idiot folies suppression culture droit liberté
Un peu de literature ? http://shaarli.memiks.fr/?13wJZg
Wed Aug 1 16:52:10 2012 archive.org
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pas mal de livres libre de droits en francais :
http://manybooks.net/language.php?code=fr

à l'initiative de la BNF
http://gallica.bnf.fr/

un magasin en ligne plutot pas mal :
http://fr.feedbooks.com/

ebook livre libre droit bnf magasin
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