Seul les douanes sur une zone données, (y compris les volantes) peuvent inspecter sans avis de la justice une zone privée (champs, ferme, coffre de voiture, etc...)
Mais vous pouvez vous y opposer (par contre le bien peux être mis sous celés avant d'attendre une commission rogatoire d'un juge).
Pour la police, seule une commission rogatoire OU un flagrant délit peuvent vous oblige à les laisser faire, sinon IL FAUT vous y opposer, car ILS ne respectent pas la loi.
fils de gendarme je me suis déjà opposé à cela auprès de policier lors d'un contrôle routier, en leur disant:
bien sur il faut rester très courtois et leur signifier également que vous pouvez restez la auprès d'eux le temps qu'ils appellent un juge pour avoir une commission rogatoire.
Aprés j'ai effectivement plusieurs points qui m'aident:
(je ne suis pas raciste ou faciste, je constate juste que d'autre personnes sont bien moins lottis que moi par une france qui devient clairement à gerber par moment dans ses préjugés).
Bref je n'ai pas eu de souci à refuser ce genre de choses.
les droits lié au CC by NC... je ne prendrais plus cette licence...
via sebsauvage
En réponse à l'iran qui a supprimé la possibilité aux femmes d'avoir accès à la culture...
via le blog de ma femme : http://blog.votreshihtzu.com/?p=87
encore une folie de l'homme au nom d'un dieu qui lui ne dit rien la dessus...
ou es tu ?
pas mal de livres libre de droits en francais :
http://manybooks.net/language.php?code=fr
à l'initiative de la BNF
http://gallica.bnf.fr/
un magasin en ligne plutot pas mal :
http://fr.feedbooks.com/