Great success: Your protests have worked! The European Parliament has sent the copyright law back to the drawing board. All MEPs will get to vote on #uploadfilters and the #linktax September 10–13. Now let's keep up the pressure to make sure we #SaveYourInternet!
Pas forcément FACEPALM, les personnes demandant les contrats sont des personnes qui se renseignent auprés "d'experts" ou qui ont eu une "formation" sur l'Internet... du coup le fonctionnaire est clairement de bonne fois, mais il ne comprend pas tout les tenants et les aboutissants du l'Internet...
Par contre ce que peux faire l'association VLC, c'est une lettre attestant sur l'honneur que celle-ci n'a pas de contact avec le site de Torrent, expliquant que le lient est surement lié à une préférence des personnes gérant le site mais que VLC n'a jamais eu connaissance de ce lien ni du site cité, en tout cas dans la démarche d'une quelquconque alliance commercial ou d'une utilisation contractualisée.
Et je leur donnerez comme conseil d'ajouter une page expliquant ce qu'est le logiciel libre et les actions a but non lucratif (quoi c'est vrai quand j'aide une grand mère à traversée c'est surement que j'ai été payé !).
Mais on ne peux en vouloir à la personne qui a fait la demande, elle ne fait que son travail avec le peu d'information qu'elle a.
EDIT: depuis la réforme de 2005, les rapports avec l'administration sont considéré comme "de bonne fois" donc si VLC dit "j'ai rien fait" sur l'honneur, ça doit suffire, au pire c'est à l'administration de prouver le contraire (et si elle harcèle VLC il faut aller au tribunal administratif, c'est Gratuit ET pas besoin d'avocat).
via sebsauvage via lehollandaisvolant via nikopik ;)
merci je le regarderai plus tard...