Ah ben ca c'est bien ! ca va me permettre de rappeler à mes clients que je suis un indépendant qui fait une mission et non un salarié...
*En tant qu'auto-entrepreneur vous êtes supposé exercer votre activité en totale indépendance et être responsable de vos actes.
Vous devez :
- être libre d'organiser votre travail à votre convenance et de choisir vos clients, fournisseurs et sous-traitants sans contrainte,
- travailler sans lien de subordination juridique vis-à-vis de votre ou vos clients.
Vous ne devez donc pas exécuter vos travaux sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir :
- de vous donner des ordres et des directives
- de contrôler l'exécution de votre travail
- de sanctionner vos manquements
Sachez que l'administration (Urssaf, inspection du travail, ...) a la possibilité, en cas de contrôle :
de remettre en cause ce principe d'indépendance en apportant la preuve de l'existence d'un lien de subordination, et donc de requalifier votre contrat de mission en contrat de travail.
En cas de contestation, l'appréciation du lien de subordination relève de la compétence des tribunaux qui se fondent sur un faisceau d'indices propre à chaque situation.*
Le tarif journalier HT ou TTC
Le nombre de jours à prévoir
Le déroulement de la prestation
Le planning de réalisation de la mission
L'objet du contrat : contexte de la mission, finalités, objectifs qualitatifs - quantitatifs, arguments, avantages....
Obligations de moyens
Confidentialité
Facturation, conditions de règlement